Le certificat médical

Les exigences légales concernant la possession d’un certificat médical pour les sportifs, ou pratiquants d'une activité, prennent leur source dans le Code du Sport.
Ces textes imposent un certificat médical pour :

• la délivrance de la première licence, 
• pour les pratiques en compétition.

Tout organisateur d’une pratique sportive est tenu de justifier de la compatibilité de l’état de santé du pratiquant avec l’activité qu’il propose sous sa responsabilité.

Pour les majeur.es :

Pour la délivrance de la 1re licence, un certificat médical daté de moins d’un an est obligatoire selon le Décret du 24-08-2016.

Pour le renouvellement de la licence, un « Questionnaire de santé » devra être rempli et une attestation devra être renseignée et signée par le ou la pratiquant.e.

Ci dessous, dans l'ordre, les fichiers pour le certificat médical initial, pour le "questionnaire de santé" que vous conserverez, et pour "l'attestation" qui sera à remettre à l'association

Pour les mineur.es

Le Décret du 07-05-2021 modifie et complète les articles L. 231-2 et L. 231-3 du Code du sport relatifs au certificat médical.

Désormais, pour les mineur.es, c’est ce décret qui réglemente les modalités d’obtention et de renouvellement d’une licence auprès d’une fédération agréée, ainsi que les modalités d’inscription à une compétition sportive organisée ou autorisée par une fédération agréée, à l’exception des activités à contraintes particulières (cf. article L.231-2-3 du code du sport).

Le décret supprime l’obligation de présentation du certificat médical pour les mineur.es (moins de 18 ans) 

Ci dessous, dans l'ordre, les fichiers pour le certificat médical initial, pour le "questionnaire de santé" que vous conserverez, et pour "l'attestation" qui sera à remettre à l'association